Droit et culture : Regards croisés pluridisciplinaires sur la fin de vie.

Colloque international organisé par le Centre de Recherche Pluridisciplinaire et Multilingue (CRPM), Université Paris Nanterre, avec le soutien de l'Université Franco-Allemande et l'IEA de Paris.

Présentation

La recherche juridique sur la fin de vie est un vaste champ d’études qui touche aussi bien des questions de droit pénal (concernant la responsabilité du corps médical), de droit civil (concernant la relation contractuelle entre le médecin et le patient) que de droit public (sous l’aspect des droits fondamentaux). De par ses dimensions juridiques mais également éthiques, culturelles et philosophiques, ce sujet se prête tout particulièrement à une étude interdisciplinaire et comparative. Il est en outre d’une très grande actualité ; des projets de loi concernant la fin de vie sont aujourd’hui en cours d’élaboration dans de nombreux pays.
Cette conférence internationale englobe une comparaison des systèmes juridiques franco-allemand mais également au-delà avec le droit anglais, suisse et indien.
Les trois grands axes de la recherche seront :
- Le traitement médical du patient en fin de vie : une plus grande prise en compte de la volonté des patients, l’interdiction de l’obstination déraisonnable, le renforcement du rôle des directives anticipées et de la personne de confiance ;
- l’accompagnement des patients en fin de vie par les soins palliatifs et la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès, l’assistance au suicide avec sa distinction de l’aide active à mourir ;
- les questions liées à la fin de vie des personnes les plus vulnérables.

Entrée libre, sur inscription obligatoire, voir formulaire en bas de page pour la première journée du 10 mars. Le programme du 11 mars à l'Université Paris Nanterre sera annoncé ultérieurement.

Programme

Mardi 10 mars 2020, IEA de Paris, Salle des Gardes

Session 01 (09:00-09:50)

09:00-09:15
Inscription des participants

0915-0930
Introduction thématique

Session 02 (10:00-12:00)

La place de la mort dans nos sociétés : droit constitutionnel à la vie / ou à la mort digne / médicalisation de la mort / influence religieuse
Présidence : Prof. Stephanie Rohlfing-Dijoux

09:30-09:50
Les discours sur la fin de vie de la philosophie à la politique; dynamiques historiques et perspectives contemporaines
Mesmin d'Estienne, Jeanne, MCF Université Paris V - Sorbonne Cité

09:50-10:10
Aspects philosophiques de la fin de vie
Guillaume Le Blanc, Prof. Université Paris 7 Diderot

10:10-10:30
L’influence de la bioéthique sur la législation de fin de vie - Aldous Huxley était-il visionnaire?
Florence Bellivier, Prof. Université Paris Nanterre

10:30-10:50
La dignité humaine dans la civilisation allemande
Birgit Daiber, Associate Prof. Université de Seoul

10:50 - 11:10
La jurisprudence de la cour constitutionnelle fédérale sur l’aide à mourir
Eberhard Karls, University Tübingen

11:10-11:30
La reconnaissance du droit de choisir de mourir en tant que pratique religieuse : Liberté religieuse ou maladie mentale ! Une analyse du point de vue juridique et constitutionnel
Anand Raut, Assistant Prof. Maharashtra National Law University Mumbai

11:30-12:00 Discussion

12:00-13:00 Pause déjeuner

13:00-13:30 Visite des locaux de l’IEA de Paris

Session 03  (13:30-18:00)
Soins/traitement des patients en fin de vie : limitation, refus et arrêt de traitement, soins palliatifs, droit à la sédation, accompagnement de la fin de vie, interdiction de l’obstination déraisonnable.
Présidence : Prof. Stephanie Rohlfing-Dijoux

13:30-13:50
Euthanasie et suicide médicalement assisté - une perspective de droit comparé

13:50-14:10
Directives avancées et la fin de vie en droit allemand
Tobias Lettl, Prof. Universität Potsdam

14:10-14:30
Les stratégies nationales des soins palliatifs en prenant l'exemple de best practices;
Charles-Louis Viossat, Inspecteur Général des affaires sociales

14:30-14:50
Soins paliatifs en Allemagne
Kerstin Peglow, Prof. Université Paris Nanterre

14:50-15:10 Discussion

15:10-15:30 Pause

15:30-16:00
Rapport sur sur la législation de fin de vie et son application au Japon
Prof. Tetsu ISOBE, Université Keio
Haluna KAWASHIMA, Assistant Prof. Université Teikyo, Tokyo

16:00-16:20
Traitements de maintien de la vie à forte intensité de ressources dans un environnement de soins de santé à ressources limitées
Richard Law, Associate Specialist in Acute Medicine at the University hospitals Morecambe Bay NHS Foundation Trust

16:20-16:40 Arrêt de traitement: la jurisprudence du cas Lambert en France.
Sabine Boussard, Prof. Université Paris Nanterre

17:00-17:20
Le rôle de juge en fin de vie en France
Guylene Nicolas, MCF Université d’Aix-Marseille

17:20-18:00 Discussion

 18:00 Cocktail

Entrée libre, sur inscription obligatoire. (Le programme de la deuxième journée du colloque, le 11 mars à l'Université Paris-Nanterre, sera annoncé ultérieurement).