10 ans depuis la loi Sapin II

Présentation

Bilan et perspectives de la lutte contre la corruption à la lumière du droit français, du droit européen et du droit comparé.

Texte majeur du droit français, la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « loi Sapin II » a permis des avancées considérables en matière de lutte contre la corruption et de renforcement de la transparence. Son 10ème anniversaire depuis son adoption est un moment opportun pour faire son bilan et examiner ses perspectives.

L’appréciation de ces principales mesures comme la CJIP, la création de l’AFA, le renforcement des exigences en matière de conformité, la protection des lanceurs d’alerte et la promotion des enquêtes internes sera effectuée à la lumière des exigences tant du droit français que du droit européen (droit de l’UE et droit de la CESDH).

Une analyse de droit comparé permettra d’explorer non seulement l’influence de la loi Sapin II sur les dispositifs anti-corruption des autres États européens mais également les perspectives du système français à l’aune de l’harmonisation des législations européennes en la matière et de son importance, compte tenu du recul des États-Unis de la lutte contre la corruption.

Programme

9h30 : Ouverture du colloque par Sabine Boussard, Professeure de droit public et Doyenne de l’UFR Droit et Science Politique (Université Paris Nanterre)

TABLE RONDE 1 - PRESENTATION ET RAYONNEMENT DE LA LOI SAPIN II  
9h40 - 13h00

Table ronde, première partie : La présentation de la loi Sapin II

Modératrice : Yvonne MULLER (Co-directrice du Master Droit pénal économique et de la conformité, Université Paris Nanterre)

Michel SAPIN, ancien Ministre de l'économie et des finances. Avocat associé au sein du cabinet Franklin
La genèse de la loi, réserves et ambition

Jean-François BONHERT, Procureur général auprès de la Cour d'appel de Versailles
La Convention judiciaire d’intérêt public : un modèle français de justice négociée ?

Cyrus VANCE, Partner, Baker and McKenzie, ancien Procureur du District de Manhattan (New-York)
Les « origines » américaines de la loi Sapin II

Echange avec la salle
Pause café 11h15 - 11h30 

Table ronde, deuxième partie - Le rayonnement de la loi Sapin II

Ilaria ESPOSITO, Doctorante Université de la Campanie-Luigi Vanvitelli,
Le rayonnement de la loi Sapin II en Italie

Basilio NUNNARI, Doctorant Université de Genève, juriste auprès de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Le rayonnement de la loi Sapin II en Suisse

Silvia ALLEGREZZA, Professeure à l'Université du Luxembourg
Le rayonnement de la loi Sapin II au sein de l’Union européenne

Echange avec la salle
Déjeuner libre 13h00-14h00

TABLE RONDE II - L’AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION ET LES DISPOSITIFS DE CONFORMITÉ
14h00-16h15

Modératrice : Catherine PREBISSY-SCHNALL, Maître de conférences HDR, Responsable du pôle public du Master Droit pénal économique et de la conformité, Université Paris Nanterre

Isabelle JEGOUZO, Directrice générale de l’Agence française anticorruption
L’Agence française anticorruption, un acteur déterminant dans la lutte anticorruption ?

Karen COPPENS, Global Head of Ethics, Crédit Agricole Corporate & Investment Banking
Le secteur privé et les dispositifs de conformité

Marie-Françoise LEBON-BLANCHARD, Référente-Agents, membre de la commission de déontologie de la Ville de Paris
Le secteur public et les dispositifs de conformité

William FEUGÈRE, Avocat au Barreau de Paris, Président d'honneur des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE), Chargé de cours à l’Université Paris Nanterre
L’avocat et les dispositifs de conformité

Échange avec la salle
Pause-café 16h15-16h30

TABLE RONDE III - ENQUÊTES INTERNES : UNE PROCÉDURE SANS CODE ?
16h30-18h15

Modérateur : Vissarion GIANNOULIS, co-directeur du Master Droit pénal économique et de la conformité, Université Paris Nanterre

Pascal PRACHE, Procureur de la République financier
Le point de vue du Parquet national financier

Saskia ZANDIEH, Airbus VP, AH Division Head of Export Control – LOEH
Le point de vue de l'entreprise : le cas AIRBUS

Stéphane BONIFASSI, Avocat au Barreau de Paris, ancien secrétaire de la Conférence, chargé de cours à l’Université Paris Nanterre
L’avocat et l’enquête interne

Stéphane DETRAZ, Maître de conférences, Université Paris-Saclay, faculté Jean Monnet
L’enquête interne et la procédure pénale

Échange avec la salle

CONCLUSIONS par Juliette TRICOT, Maîtresse de conférences, Université Paris Nanterre
Vers la loi « Sapin III ? » 18h15-18h30

Organisateurs

• Yvonne Muller, Professeure à l'Université Paris Nanterre, co-directrice du Master Droit pénal économique et de la conformité.
• Vissarion Giannoulis, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre et co-directeur du Master Droit pénal économique et de la conformité.

Ce colloque est organisé par le Master Droit pénal economique et de la conformité de l'Université Paris Nanterre avec le soutien de l'IEA de Paris. 

Modalités pratiques

Colloque ouvert au public en présentiel à l'Institut d'études avancées de Paris (IEA de Paris, 17 quai d'Anjou, 75004 Paris).
Inscription obligatoire via le lien suivant : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdR5VAkRTWPhWyGiA8kONPr9DBS9xNnvw4UXo52jTm9lAg7Ow/viewform