Colloque international organisé par le Centre de Recherche Pluridisciplinaire et Multilingue (CRPM), Université Paris Nanterre, avec le soutien de l'Université Franco-Allemande et l'IEA de Paris.

Présentation

La recherche juridique sur la fin de vie est un vaste champ d’études qui touche aussi bien des questions de droit pénal (concernant la responsabilité du corps médical), de droit civil (concernant la relation contractuelle entre le médecin et le patient) que de droit public (sous l’aspect des droits fondamentaux). De par ses dimensions juridiques mais également éthiques, culturelles et philosophiques, ce sujet se prête tout particulièrement à une étude interdisciplinaire et comparative. Il est en outre d’une très grande actualité ; des projets de loi concernant la fin de vie sont aujourd’hui en cours d’élaboration dans de nombreux pays.
Cette conférence internationale englobe une comparaison des systèmes juridiques franco-allemand mais également au-delà avec le droit anglais, suisse et indien.
Les trois grands axes de la recherche seront :
- Le traitement médical du patient en fin de vie : une plus grande prise en compte de la volonté des patients, l’interdiction de l’obstination déraisonnable, le renforcement du rôle des directives anticipées et de la personne de confiance ;
- l’accompagnement des patients en fin de vie par les soins palliatifs et la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès, l’assistance au suicide avec sa distinction de l’aide active à mourir ;
- les questions liées à la fin de vie des personnes les plus vulnérables.

Entrée libre, sur inscription obligatoire, voir formulaire en bas de page.

Programme

Mardi 10 mars 2020, IEA de Paris, Salle des Gardes

Session 01 (09:00-09:50)

09:00-09:15
Inscription des participants

09:15-09:30
Introduction thématique

Session 02 (10:00-12:00)
La place de la mort dans nos sociétés : droit constitutionnel à la vie / ou à la mort digne / médicalisation de la mort / influence religieuse
Présidence : Professeure Stephanie Rohlfing-Dijoux

09:30-09:50
Les discours sur la fin de vie de la philosophie à la politique; dynamiques historiques et perspectives contemporaines
Jeanne Mesmin d'Estienne, MCF Université Paris V - Sorbonne Cité

09:50-10:10
Aspects philosophiques de la fin de vie
Guillaume Le Blanc, Professeur Université Paris 7 Diderot

10:10-10:30
L’influence de la bioéthique sur la législation de fin de vie - Aldous Huxley était-il visionnaire?
Florence Bellivier, Professeure Université Paris Nanterre

10:30-10:50
La jurisprudence de la cour constitutionnelle fédérale sur l’aide à mourir
Eberhard Karls, University Tübingen

10:50-11:10
Quelles ressources pour les traitements de maintien de la vie dans un système de soins de santé dans lequel les moyens sont limités?
Richard Law, Associate Specialist in Acute Medicine at the University hospitals Morecambe Bay NHS Foundation Trust

11:10-12:00
Discussion

12:00-13:00
Pause déjeuner

13:00-13:30
Visite des locaux de l’IEA de Paris

Session 03  (13:30-18:00)
Traitement des patients en fin de vie : refus et arrêt de traitement, soins palliatifs, sédation profonde
Présidence : Professeur Stephanie Rohlfing-Dijoux

13:30-13:50
Directives anticipées et la fin de vie en droit allemand
Tobias Lettl, Professeur Universität Potsdam

13:50-14:10
La sédation profonde et continue jusqu’au décès – la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Sophie Garcelon, Risk management & organisation en santé

14:10-14:30
Le plan sur les soins palliatifs en France : quel bilan?
Louis-Charles Viossat, Consultant en santé et questions sociales, enseignant à Science Po Paris

14:30-14:50
Les soins palliatifs en Allemagne
Kerstin Peglow, Professeure Université Paris Nanterre

14:50-15:30
Discussion

15:30-16:00
Pause

Session 04 (16:00-18:00)
La juridictionnalisation de la fin de vie
Présidence : Professeure Kerstin Peglow

16:00-16:20
L'autorisation de se procurer un médicament afin de se suicider? Les décisions de la Cour administrative fédérale allemande de 2017 et 2019
Birgit Daiber, Professeure associée, Seoul National University

16:20-16:40
Décision médicale d’arrêt de traitement : le cas Lambert en France
Sabine Boussard, Professeure Université Paris Nanterre

16:40-17:00
Entre éthique et justice : quelle est la place du juge dans les décisions de fin de vie ?
Guylene Nicolas, Professeure assistante Université d’Aix-Marseille

17:00-18:00
Discussion

18:00
Cocktail

Mercredi 11 mars 2020, Université Paris Nanterre Bât Max Weber, Salle de conférences

Session 05 (09:30-11:30)
Application de la législation de fin de vie aux personnes vulnérables
Présidence : Professeure assistante Géraldine Demme

09:30-09:50
La fin de vie et les soins en phase terminale pour mineurs selon la loi allemande
Angie Schneider, professeure Universität Potsdam

09:50-10:10
L’application de la législation de fin-de-vie aux mineurs en France et en Allemagne
Stephanie Rohlfing-Dijoux, Professeure Université Paris Nanterre

10:10-10:30
Le respect de la volonté du majeur vulnérable en fin de vie : étude comparée des droits français et allemands
Charles Walleit, Doctorant Université Paris Nanterre

10:30-11:00
Discussion

11:00-11:30
Pause

Session 06 (11:30-13:00)
Clarification des frontières entre l’assistance médicale au suicide et d’autres procédés de fin de vie
Présidence : Professeure Stephanie Rohlfing-Dijoux

11:30-11:50
Euthanasie et suicide médicalement assisté - une perspective de droit comparé
Volker Lipp, Professeur Georg-August-Universität Göttingen

11:50-12:10
Le renforcement de l'autonomie des patients dans le suicide médicalement assisté par le 5e Sénat pénal du BGH
Uwe Hellmann, Professeur Universität Potsdam

12:10-12:30
L’assistance à la mort d’après la loi Suisse
Géraldine Demme, Professeure assistante Université Paris Nanterre

12:30-13:00
Discussion

13:00-14:30
Déjeuner

Session 07 (14:30 - 18:00)
Regards de droit comparé sur les législations relatives à la fin de vie
Présidence :  Professeure Sabine Boussard

14:30-14:50
La reconnaissance du droit de choisir de mourir en tant que pratique religieuse : Liberté religieuse ou maladie mentale ! Une analyse du point de vue juridique et constitutionnel
Anand Raut, Professeur assistant Maharashtra National Law University Mumbai

14:50-15:10
Hard law, soft law ou bonnes pratiques : la réglementation des pratiques et procédures médicales – l’exemple de la médecine de fin de vie au Japon
Tetsu ISOBE, Professeur Université Keio
Haluna KAWASHIMA, Professeur assistant Université Teikyo, Tokyo

15:10-15:30
L'encadrement juridique de la fin de vie en France et en Allemagne
Laurie Marguet, MCF, Université Paris-Est Créteil Val de Marne

15:30-15:50
Diagnostic de décès dans les unités de soins intensifs britanniques : pourquoi le Parlement devrait-il légiférer ?
Kartina Choong, Associate Professor, University of Central Lancashire

15:50-17:30
Table ronde sur le droit comparé

17:30-18:00
Conclusion