Franco-Russian seminar organized by IRJS - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, with the support of the Institut André Tunc (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), the FMSH and the Paris IAS.

Program

Monday, November 7th - IEA de Paris

9h15

Welcoming of participants

9h30

Opening
Pr Martine Behar-Touchais, directrice de l'IRJS
Pr Talia Khabrieva, directrice de l'Institut de législation et de droit comparé près le gouvernement de la Fédération de Russie

Project presentation
Pr David Chilstein et Dr Olga Ternovaya

9h45

Les bases constitutionnelles de la concurrence en Fédération de Russie
Pr Talia Khabrieva

Le cumul des sanctions selon le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des Droits de l'Homme
Pr Ludovic Ayrault

10h00

Discussion

10h30

Break

10h45

La responsabilité pour violation des règles législatives sur la concurrence : le modèle russe
Pr Anatoliy Kovler

Sanctions administratives et poursuites pénales des infractions au droit de la concurrence en droit français
Pr Martine Behar-Touchais

La responsabilité pénale et administrative des personnes morales pour violation des règles de la concurrence loyale
Dr Sergueï Kubantsev

12h00

Discussion

12h30

Lunch break

14h00

La responsabilité pour violation de la législation russe sur la concurrence : problèmes théoriques et pratiques
Dr Olga Ternovaya

Atteinte au principe d'égalité et responsabilité pénale des personnes morales
Pr Emmanuel Dreyer

14h45

Discussion

15h15

La responsabilité pénale et administrative des personnes morales pour violation des règles de concurrence
Dr Olga Semykina

La responsabilité pénale des personnes morales : la discussion en France avant les réformes de 1994 et 2004
Pr David Chilstein

16h00

Discussion

16h30

Break

16h45

General discussion

17h30

End of the day

Tuesday, November 8th - Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne

10h00

Bilan de la journée et définition des étapes du calendrier de réalisation du projet, réunion suivante

12h00

End of the seminar